Submission ID 114935

Session Title EN - Integrating Environmental Gains into Project Design
Title La nouvelle Politique de gestion du bruit routier du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec : plus d'efforts pour moins de bruit
Abstract

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (ci-après Ministère) a récemment complété l’actualisation de sa Politique sur le bruit routier (1998). Intitulée dorénavant Politique de gestion du bruit routier (ci-après Politique), celle-ci renforce l’action du Ministère en matière de qualité de vie et de santé publique, un enjeu au cœur de la Politique de mobilité durable – 2030. La nouvelle Politique, tout comme l’ancienne, privilégie deux approches en matière d'atténuation du bruit routier pour les usages sensibles (résidentiels, institutionnels et récréatifs) situés en bordure du réseau routier supérieur. Ces approches s’appuient sur un partage des responsabilités avec le milieu municipal :

  1. L’approche corrective vise à corriger les principaux problèmes de pollution sonore. Une zone problématique est reconnue lorsque le climat sonore atteint ou dépasse le seuil d’intervention de 65 dBA Lden. À la demande des municipalités, des mesures d’atténuation peuvent être implantées et les coûts sont partagés également entre le Ministère et les municipalités concernées.
  2. L’approche préventive consiste à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les problèmes de pollution sonore causés par la circulation routière :
    1. le Ministère est responsable d’évaluer l’impact sonore de ses projets routiers et d’implanter des mesures d’atténuation lorsque l’impact sonore est majeur;
    2. les municipalités régionales de comté (MRC), via leurs schémas d’aménagement et de développement assujettis au cadre normatif des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), sont responsables d’encadrer l’implantation des nouveaux usages sensibles en bordure du réseau routier supérieur de manière à maintenir un climat sonore ne dépassant pas 55 dBA Lden au rez-de-chaussée à l’extérieur ainsi que 40 dBA Ld et 35 dBA Ln à tous les étages à l’intérieur. 

      La présentation brossera un portrait du nouveau cadre de la Politique en mettant l’emphase sur les principaux changements, incluant notamment le remplacement de l’indicateur acoustique Leq,24h par le Lden, la protection du 1er étage et la révision de la grille d’évaluation de l’impact sonore pour les projets routiers.

      En somme, la nouvelle Politique resserre les exigences afin de mieux protéger les usages sensibles au voisinage du réseau routier supérieur.

Presentation Description (for App) Présentation des principaux changements apportés à la nouvelle Politique de gestion du bruit routier du MTMD qui remplace la Politique sur le bruit routier de 1998.
Author and/or Presenter Information Bernard Hétu, Ministère des Transports et de la Mobilité durable
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