Submission ID 114410

Session Title GD - All Highways Great and Small: Interchanges, Major Facilities, and Two-Lane Highways
Title Gouvernance binationale, les enjeux et les opportunités : Le cas du projet Tunnel Transalpin Lyon-Turin
Abstract

La gouvernance des grands projets d’infrastructure publique offre plusieurs alternatives surtout lorsque le projet se situe dans des pays différents. Il s’agit pour le moment du creusement du plus long tunnel de base en Europe, sous les Alpes entre Lyon (France) et Turin (Italie). Ce tunnel fait partie intégrante du réseau ferroviaire stratégique européen, notamment du corridor méditerranéen. Le coût de la section transfrontalière du tunnel est de 11,1 milliards d’euros; de ce montant, 40% est financé par l’Union européenne, et le reste est partagé entre la France et l’Italie, à hauteur de 25% et de 35% respectivement. 
La gouvernance dans les grands projets constitue le cadre stratégique où sont prises les décisions majeures touchant les dimensions technique, humaine et organisationnelle du projet. Un choix de gouvernance doit être fait très tôt dans les projets entre différentes alternatives, lesquelles vont offrir plus ou moins de contrôle et d’intégration. Ici dans le cas TELT, le choix a été fait d’intégrer la gouvernance du projet en une gouvernance binationale. La gouvernance binationale intègre complètement les façons de faire dans une société commune France-Italie, TELT. Parmi les enjeux liés à ce choix, on trouve les aspects contractuels et juridiques, et les aspects administratifs qui ont dû être uniformisés. Mais la valeur de la binationalité dépasse largement ces enjeux. La complémentarité entre les deux pays a permis de miser sur les forces des deux pays tout en minimisant leurs faiblesses. Cette présentation offre un cas concret où deux gouvernements se sont donnés une approche intégrée de gouvernance pour diriger et contrôler un projet majeur d’infrastructure, tout en se laissant une grande flexibilité dans les pratiques terrain.
Cette séance offre un exemple concret de gouvernance entre deux juridictions pour mieux réussir un projet d’envergure de transport tel que le TELT. Il y a là, des enseignements qui pourraient être bénéfiques au Canada compte tenu de l’ampleur des investissements faits par le gouvernement canadien en matière de transports et le besoin de coordination avec les provinces canadiennes. Au premier plan, cette présentation devrait intéresser les experts en planification et en gestion des actifs, de même que toutes les personnes impliquées dans la gouvernance des projets majeurs d’infrastructure publique tant au niveau politique (fédéral, provincial ou municipal) qu’administratif.

Presentation Description (for App) Cette séance présente les enjeux et les opportunités liés au choix d'une gouvernance binationale complètement intégrée entre la France et l'Italie pour la réalisation d'un des plus grands tunnels de base sous les Alpes. Plusieurs enseignements pratiques peuvent s'appliquer au Canada relativement aux investissements de transport dans les provinces canadiennes.
Author and/or Presenter Information Monique Aubry, Université du Québec à Montréal
Maude Brunet, HEC Montréal
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